Elections au conseil d’administration

vendredi 30 septembre 2016
par  webmaster
popularité : 2%

Mesdames, Messieurs,

Pour l’élection de vos représentants parents au conseil d’administration, le scrutin aura lieu au collège Pierre de Ronsard, le vendredi 7 octobre 2016 en salle des parents entre 13h30 et 17h30.

Chacun des parents est électeur dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’école ou l’établissement, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. C’est pourquoi, en l’absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d’un enfant sont électeurs ce qui implique d’adresser à chacun d’eux l’ensemble du matériel de vote.

Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’établissement scolaire.

Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul.

En effet, un parent ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

> Modalités de vote

Sur site

Dans chaque lieu de vote, le président du bureau de vote doit veiller à ce que, dès l’ouverture du scrutin, les électeurs disposent d’un nombre de bulletins de vote au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale de ce bureau.

Par correspondance

Afin d’assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance doit être favorisé. Il convient de rappeler que cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité.

Le vote par correspondance permet aux représentants légaux de l’élève de voter dès réception du matériel de vote. Afin que le vote par correspondance puisse être pris en compte, l’attention des électeurs doit également être appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d’acheminement postal. Le vote par correspondance peut aussi être remis par l’élève sous pli fermé.

Pour voter par correspondance, l’électeur insère le bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1), qu’il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.

> Le dépouillement

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :

1. Les bulletins blancs ;

2. Les bulletins qui ne désignent pas clairement les candidats sur lequel se porte le vote ;

3. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;

4. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;

5. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;

6. Les bulletins non conformes au modèle type ;

7. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;

8. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;

9. Les enveloppes ne contenant aucun bulletin ;

10. Les bulletins établis au nom de listes différentes lorsqu’ils sont contenus dans une même enveloppe.

> L’unique liste présentée est la suivante : la liste de parents FCPE qui est la suivante :

PESCHARD Cécile
TROVERO Fabrice
MALANDAIN Stéphane
DUMONT Audrey
RATTON Corinne
BOISGARD Delphine
DRIEU Delphine
MICHEL-CHAGNOT Véronique
MENAGER Valerie
LEROUX Isadora
FOUCQUETEAU Karine
FERRAND Carine

Je reste à votre écoute pour tout complément d’information nécessaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,

Philippe SAUZEDDE


Agenda

<<

2020

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois